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Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…)..

La Fusion de L’ANPE et de L’UNEDIC

L’ANPE aide les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les ASSEDIC gérées par l’UNEDIC, assure le versement des allocations chômage. Cette division de missions est révisée et modifiée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. ..

L’UNEDIC

L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) fédère les Assedic au niveau national. L’UNEDIC est responsable de la gestion financière du système

L’ANPE

L’ANPE (agence nationale pour l’emploi) est un établissement public administratif, créé en 1967, placé sous la tutelle du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, créé en 1967. ...

L’ASSEDIC

Les chômeurs sont soutenus par plusieurs institutions d'assurance chômage dont l'Assedic, et l'UNEDIC. L'Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) est une association loi de 1901 qui gère au niveau local les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d’emploi des salariés,...

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance):

Le SMIC est le salaire horaire minimum légal que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans et en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. ...

Le salaire

Le salaire est l'ensemble de rémunération versé par l'employeur à un salarié, pour le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail. ...

Les affichages obligatoires

Les affichages obligatoires sont l'ensemble de textes de loi que l'employeur doit étaler dans un lieu exposé à la vue de tous les salaries. ...

Le droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble de règles et de dispositions qui gèrent les rapports de travail, individuels ou collectifs, entre les employeurs et les salariés. ...

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat) :

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Les conseils supérieurs

Les conseils supérieurs sont des instances consultatives, constitués pour chacune des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale et hospitalière. ...

Les agents non titulaires de la fonction publique

Parmi les agents publics, on peut distinguer les fonctionnaires et les non titulaires. Ces derniers sont généralement de droit public, recruté sans concours, mais par un contrat individuel, pour une durée temporaire . ...

La fonction publique: Les Commissions Administratives Paritaires (CAP):

Les commissions administratives paritaires sont des instances de représentation et de dialogue de la fonction publique. Elles sont créées, par arrêté du ministre intéressé, pour chaque catégorie. ...

La fonction publique: les obligations des agents publics

Le fonctionnaire doit respecter un certain nombre d’obligations, telles que le secret professionnel, la discrétion professionnelle ou l’obéissance hiérarchique… .

La fonction publique: les droits des agents publics

Les fonctionnaires sont régis par le droit de la fonction publique qui fait partie du droit administratif. Il détermine les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics....

La fonction publique: conditions propres aux concours internes

Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique...

La fonction publique: conditions propres aux concours externes

Les concours externes concernent toute personne justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné...

La fonction publique: Conditions générales d'accès aux concours:

Le principal mode d'accès à une fonction publique est le concours. Ces différents types (externes, internes, et 3ème concours) sont régis par des conditions générales et d'autres particulières à chacun d'eux....

Le fonctionnaire

Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail....

La fonction publique

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques.

Les clauses du contrat de travail

Afin de protéger leurs intérêts les entreprises recourent aux clauses dont certaines sont nécessaires pour clarifier des éléments du droit du travail

Le Contrat de travail

Le contrat de travail est un accord écrit qui règle et définit les relations entre l'employeur et l'employé, dans les secteurs privés, précisant les : droits et les devoirs de chacune des parties....

Le Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de contrat travail. Il ne prévoit pas une date d'expiration...

Le Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée est un contrat conclu pour une tâche précise et temporaire. Il n'est autorisé que dans les cas de: remplacement d'un salarié absent (maladie, congé…) accroissement temporaire d'activité...

Le contrat d'étudiant

Le contrat d'occupation d'étudiant concerne les étudiants âgés de 18 ans et plus, les étudiants de 15 ans et plus, qui ne sont plus soumis à la à l'obligation scolaire à temps plein...

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans...

Le contrat de travail temporaire ou intérimaire

Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire qui l'envoie dans une autre société afin d’y effectuer une tâche précise et ponctuelle....

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage a pour but de permettre aux jeunes travailleurs, âgés de 16 à 25ans, qui ont suivi une formation générale, théorique et pratique....

Le contrat aidé

Le contrat aidé est le contrat qui bénéficie d'une aide directe ou indirecte de l'Etat, sous la forme de subventions, d'exonérations, ou d'aides à la formation....

Le contrat d'adaptation

Le contrat d'adaptation s'adresse aux demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans, leur permettent de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi par un complément de formation....

Le contrat de qualification

Le contrat de qualification est un contrat écrit à durée déterminée, qui consiste à alterner une occupation d'en emploi et une formation....

Le contrat emploi solidarité

Le contrat emploi solidarité est un contrat écrit, à durée déterminée (de 12 mois qui peut être prolongée dans la limite de 24 mois), à temps partiel (le plus souvent de 20 heures par semaine)....

Le contrat emploi consolidé

Le contrat emploi consolidé est un contrat à temps partiel, conclu pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable chaque année dans la limite d’une durée totale de 60 mois....

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi succède au contrat emploi solidarité et au contrat emploi consolidé. C'est un contrat de droit privé à durée déterminée....

Le contrat d'avenir

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine....

Le contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi est un contrat aidé réservé aux employeurs du secteur marchand. Ce contrat initialement créé par une loi de 1995...

Le contrat jeunes en entreprise

Le contrat jeunes en entreprise est un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, qui vise à favoriser l'embauche des jeunes peu ou pas diplômés au moyen d'un soutien financier de l'Etat à l'employeur...

Le contrat nouvelles embauches

Le contrat nouvelles embauches est un contrat écrit, à durée indéterminée, soumis à des dispositions de rupture particulières pendant les deux premières années d'embauche après lesquelles il est automatiquement aligné sur le contrat à durée indéterminée...

Le contrat emploi jeune

Le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé, obligatoirement écrit, soumis aux règles normales du Code du travail....

Le contrat d'orientation

Le contrat d'orientation est un contrat à durée déterminée non renouvelable, ayant pour objectif de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes ayant des difficultés à accéder à un emploi....

Le contrat d'insertion dans la vie sociale

Le contrat d'insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes....

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui doit être expressément prévu par convention ou accord collectif....

Le contrat de stage

Le contrat de stage ou la convention de stage est un contrat tripartite, signé entre un établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise....

Le contrat de travail international

Le contrat de travail international est un contrat qui se caractérise par le fait d'effectuer son travail à l'étranger. Ce type de contrat n'est pas définit dans le Code du travail français....