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Parmi les agents publics, on peut distinguer les fonctionnaires et les non titulaires. Ces derniers sont généralement de droit public, recruté sans concours, mais par un contrat individuel, pour une durée temporaire (de trois ans maximum, renouvelable). Cette catégorie englobe les contractuels de droit public, les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires, et les employés de cabinet.
Les agents publics sous contrat de droit public sont essentiellement réglementaires et ils sont régis par le Code du travail.
Les auxiliaires constituent un régime statutaire de droit public. Les agents auxiliaires occupent des emplois permanents dans la fonction publique avec possibilité de recrutement sur concours ou examen professionnel.
Les vacataires concernent des emplois temporaires ou saisonniers ou intérimaires. Relevant essentiellement du régime juridique des fonctionnaires à temps non complet, ils sont recrutés par les collectivités territoriales. Cependant, ce type de recrutement est soumis à deux critères: démographique (commune de plus ou moins 5 000 habitants), et éligibilité de certains cadres d'emploi.
Les stagiaires sont de futurs fonctionnaires qui, suite à une période de formation, ont vocation à être titularisés dans le corps, grade ou cadre d'emploi.
Les emplois de cabinet comprennent les agents qui sont recrutés par l'autorité administrative "intuitu personae" qui les choisit librement (ministre, maire). Les conditions à remplir ne concernent que: la jouissance des droits civils et politiques; les dispositions du code du service national. Leur emploi n'est pas permanent, la durée contractuelle change en fonction de la durée du mandat électif ou du mandat politique.
Les agents publics non titulaires sont recrutés pour:
- remplacer momentanément de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux.
- Faire face temporairement pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi.
- Exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou pour faire face à un besoin occasionnel.
- Occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir.
- Remplir des emplois permanents du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
Pour être recruté le candidat doit être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), jouissant de ses droits civiques, en position régulière au regard du service national, ressortissant d'un pays tiers à l'UE, en séjour régulier en France et autorisé à travailler, avoir les conditions d'aptitude physique requises pour la fonction et que les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire ne soient pas incompatibles avec l'exercice des fonctions.
Le contrat conclu doit préciser: sa date de prise d’effet et sa durée, la durée d’une éventuelle période d’essai, la définition précise du poste occupé, les obligations et droits de l’agent lorsqu’ils ne relèvent pas d’un texte règlementaire, et la rémunération.
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