http://www.convention-collective-fr.com/ L’actualité du droit du travail, du code du travail , de votre convention collective ... http://www.convention-collective-fr.com/obligations.htm http://www.convention-collective-fr.com/obligations.htm L'employeur a certaines obligations vis à vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail... Wed, 12-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/08/la-convention-collective_18.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/08/la-convention-collective_18.html la convention collective est un accord sur les conditions du travail et les garanties sociales, signé entre les représentants des employés et les organisations patronales... Mon, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/search/label/code%20du%20travail http://conventions-collectives.blogspot.com/search/label/code%20du%20travail Le code de travail, en France est un livre constitué des textes législatifs et réglementaires adaptés au droit du travail, et qui visent notamment les salariés soumis à des contrats de travail dans les secteurs privés.... Mon, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-quivalent-retraite-aer.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-quivalent-retraite-aer.html L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite.... Mon, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement-pour-motif-conomique.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement-pour-motif-conomique.html Le licenciement pour motif économique est définit par le Code du travail en étant le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle ducontrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques..... Mon, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-conseils-suprieurs.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-conseils-suprieurs.html Les conseils supérieurs sont des instances consultatives, constitués pour chacune des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale et hospitalière. Ils sont principalement consultés sur les projets de décrets et de lois intéressant la fonction publique..... Mon, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-congs-pays.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-congs-pays.html Les congés payés sont les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligationlégale. Tout salarié, travaillant chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif, a droit aux congés payés,quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire detravail...... Thu, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-parental-dducation.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-parental-dducation.html Tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté dans une entreprise, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation, suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-complment-de-libre-choix-dactivit.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-complment-de-libre-choix-dactivit.html La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est un ensemble de prestations qui, depuis le 01/01/2004, remplace un certain nombre d’aides telles que l’Allocation Parentale d’Education ou encore l’Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-complment-optionnel-libre-choix.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-complment-optionnel-libre-choix.html Le salarié en congé parental, remplissant certaines conditions, a droit à la prestation d'accueil du jeune enfant. Il doit choisir de bénéficier du complément de libre choix d'activité ou du complément optionnel libre choix d'activité...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-prsence-parentale.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-prsence-parentale.html Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-de-prsence-parentale.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-de-prsence-parentale.html L'allocation de présence parentale est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-salaris-protgs.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-salaris-protgs.html Les salariés protégés sont les salaries bénéficiant d'une protection particulière contre le licenciement. Les salariés profitant d'une protection particulière prévue par un texte sont: la femme enceinte et les salariés victimes de maladies ou accidents professionnels....... Thu, 17-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-convention-de-conversion.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-convention-de-conversion.html La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-convention-de-reclassement.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-convention-de-reclassement.html La convention de reclassement personnalisé est un dispositif qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'une aide individualisée devant accélérer leur reclassement..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement-pour-motif-personnel.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement-pour-motif-personnel.html Le licenciement pour motif personnel porte sur la personne du salarié : son comportement, d’inaptitude professionnelle, insuffisance des résultats, mauvaise exécution du travail, refus d’une modification substantielle du contrat de travail, perte de confiance… . Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-licenciement.html Le licenciement est la rupture du contrat de travail, par l’initiative de l’employeur. Ces modalités s’appuient sur des principes précisés dans le cadre de contrat de travail..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-temporaire-dattente.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-temporaire-dattente.html L’allocation temporaire d’attente est une allocation du régime de solidarité. Succédant à l’allocation d’insertion, elle est versée aux demandeurs d’asiles et à certaines catégories de ressortissants étrangers..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-dinsertion.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-dinsertion.html L’allocation d’insertion est une aide ouverte à certains demandeurs d’emploi qui, en raison de leur situation, ne peuvent prétendre à une autre allocation..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-de-solidarit-spcifique.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-de-solidarit-spcifique.html L’allocation de solidarité spécifique est accordée à toute personne ayant épuisé ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de fin de formation (AFF)..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-unique-dgressive.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-unique-dgressive.html L’allocation dégressive est une allocation versée par l’ASSEDIC aux demandeurs d’emploi, calculée en fonction de la durée de l’activité et du salaire antérieur...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-chmage-partiel.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-chmage-partiel.html Le chômage partiel est une forme particulière de chômage. C’est le temps pendant lequel un salarié est empêché de travailler du fait soit de la fermeture provisoire de l'établissement qui l'emploie, soit d'une réduction de l'horaire du travail..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-daide-au-retour-lemploi.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lallocation-daide-au-retour-lemploi.html L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par l’ASSEDIC sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-allocations-chmage.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/les-allocations-chmage.html En France, un système de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi est créé en 1958. Il est partagé entre deux régime : Le régime d’assurance chômage,et le régime de solidarité.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-chmage.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-chmage.html Le chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-fusion-de-lanpe-et-de-lunedic.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-fusion-de-lanpe-et-de-lunedic.html L’ANPE aide les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les ASSEDIC gérées par l’UNEDIC, assure le versement des allocations chômage. Cette division de missions est révisée et modifiée par la loi du 13 février 2008 ..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lunedic.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lunedic.html L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) fédère les Assedic au niveau national. L’UNEDIC est responsable de la gestion financière du système..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lanpe.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lanpe.html L’ANPE (agence nationale pour l’emploi) est un établissement public administratif, créé en 1967, placé sous la tutelle du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, créé en 1967..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lassedic.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/lassedic.html L'Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) est une association loi de 1901 qui gère au niveau local les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d’emploi des salariés qui ont contribué à l’assurance chômage....... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-smic-salaire-minimum.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-smic-salaire-minimum.html Le SMIC est le salaire horaire minimum légal que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans et en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-salaire.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-salaire.html Le salaire est l'ensemble de rémunération versé par l'employeur à un salarié, pour le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail....... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-affichages-obligatoires.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-affichages-obligatoires.html Les affichages obligatoires sont l'ensemble de textes de loi que l'employeur doit étaler dans un lieu exposé à la vue de tous les salaries...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-droit-du-travail.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-droit-du-travail.html Le droit du travail est l'ensemble de règles et de dispositions qui gèrent les rapports de travail, individuels ou collectifs, entre les employeurs et les salariés....... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-pacte-parcours-daccs-aux-carrires.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-pacte-parcours-daccs-aux-carrires.html Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-agents-non-titulaires-de-la.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-agents-non-titulaires-de-la.html Parmi les agents publics, on peut distinguer les fonctionnaires et les non titulaires. Ces derniers sont généralement de droit public, recruté sans concours, mais par un contrat individuel, pour une durée temporaire....... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-commissions.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-commissions.html Les commissions administratives paritaires sont des instances de représentation et de dialogue de la fonction publique. Elles sont créées, par arrêté du ministre intéressé, pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l'établissement.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-obligations.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-obligations.html Le fonctionnaire doit respecter un certain nombre d’obligations, telles que le secret professionnel, la discrétion professionnelle ou l’obéissance hiérarchique..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-droits-des.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-les-droits-des.html Les fonctionnaires sont régis par le droit de la fonction publique qui fait partie du droit administratif. Il détermine les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-propres_27.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-propres_27.html Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique. La catégorie précise d’agents auxquels s’adresse le concours..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-propres.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-propres.html Les concours externes concernent toute personne justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-gnrales.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique-conditions-gnrales.html Le principal mode d'accès à une fonction publique est le concours. Ces différents types (externes, internes, et 3ème concours) sont régis par des conditions générales et d'autres particulières à chacun d'eux..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-fonctionnaire.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-fonctionnaire.html Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/la-fonction-publique.html La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l'ensemble de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-objet-dfini.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-objet-dfini.html Le contrat à objet défini est un contrat à durée déterminée, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. il ne peut pas être renouvelable.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-adultes-relais.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-adultes-relais.html Le contrat adultes - relais est un contrat qui vise à offrir un emploi aux adultes de moins de 30 ans, rencontrant des difficultés d'accéder à un emploi et habitant dans des zones urbaines sensibles..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-domicile.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-domicile.html Le contrat de travail à domicile se caractérise, comme tout les contrats, par le fait qu'un travailleur s'engage, sous l'autorité d'un employeur, à fournir un travail contre rémunération..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-international.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-international.html Le contrat de travail international est un contrat qui se caractérise par le fait d'effectuer son travail à l'étranger. Ce type de contrat n'est pas définit dans le Code du travail français..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-stage.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-stage.html Le contrat de stage ou la convention de stage est un contrat tripartite, signé entre un établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-intermittent.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-intermittent.html Le travail intermittent est l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qu'impliquent les fluctuations d'activités. Il peut être mis en oeuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dinsertion-dans-la-vie.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dinsertion-dans-la-vie.html Le contrat d'insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dorientation.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dorientation.html Le contrat d'orientation est un contrat à durée déterminée non renouvelable, ayant pour objectif de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes ayant des difficultés à accéder à un emploi, en permettant au jeune d’acquérir une première expérience professionnelle, tout en bénéficiant d’actions de formation..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-jeune.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-jeune.html Le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé, obligatoirement écrit, soumis aux règles normales du Code du travail..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-nouvelles-embauches.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-nouvelles-embauches.html Le contrat nouvelles embauches est un contrat écrit, à durée indéterminée, soumis à des dispositions de rupture particulières pendant les deux premières années d'embauche après lesquelles il est automatiquement aligné sur le contrat à durée indéterminée..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-jeunes-en-entreprise.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-jeunes-en-entreprise.html Le contrat jeunes en entreprise est un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, qui vise à favoriser l'embauche des jeunes peu ou pas diplômés au moyen d'un soutien financier de l'Etat à l'employeur.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-initiative-emploi.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-initiative-emploi.html Le contrat initiative emploi est un contrat aidé réservé aux employeurs du secteur marchand. Ce contrat initialement créé par une loi de 1995, est rénové par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-davenir.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-davenir.html Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-daccompagnement-dans-lemploi.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-daccompagnement-dans-lemploi.html Le contrat d'accompagnement dans l'emploi succède au contrat emploi solidarité et au contrat emploi consolidé. C'est un contrat de droit privé à durée déterminée.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-consolid.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-consolid.html Le contrat emploi consolidé est un contrat à temps partiel, conclu pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable chaque année dans la limite d’une durée totale de 60 mois, ou pour une durée indéterminée qui ne peut excéder 3 ans .... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-solidarit.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-emploi-solidarit.html Le contrat emploi solidarité est un contrat écrit, à durée déterminée (de 12 mois qui peut être prolongée dans la limite de 24 mois), à temps partiel (le plus souvent de 20 heures par semaine)..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-qualification.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-qualification.html Le contrat de qualification est un contrat écrit à durée déterminée, qui consiste à alterner une occupation d'en emploi et une formation..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dadaptation.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dadaptation.html Le contrat d'adaptation s'adresse aux demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans, leur permettent de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi par un complément de formation..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-aid.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-aid.html Le contrat aidé est le contrat qui bénéficie d'une aide directe ou indirecte de l'Etat, sous la forme de subventions, d'exonérations, ou d'aides à la formation..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dapprentissage.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dapprentissage.html Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier, établi sur un formulaire CERFA, signé par l'employeur et l'apprenti, ou ses parents s'il est mineur, pour une durée qui varie de 1 à 3 ans.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-temporaire-ou.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-temporaire-ou.html Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire qui l'envoie dans une autre société afin d’y effectuer une tâche précise et ponctuelle..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-professionnalisation.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-professionnalisation.html Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans, et la réinsertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi de 26 ans plus..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dtudiant.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dtudiant.html Le contrat d'occupation d'étudiant concerne les étudiants âgés de 18 ans et plus, les étudiants de 15 ans et plus, qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui suivent des cours dans l'enseignement de plein exercice.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dure-dtermine.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-dure-dtermine.html Le contrat à durée déterminée est un contrat conclu pour une tâche précise et temporaire. Il n'est autorisé que dans les cas de: remplacement d'un salarié absent (maladie, congé…) accroissement temporaire d'activité..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-dure-indtermine.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail-dure-indtermine.html Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de contrat travail. Il ne prévoit pas une date d'expiration.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/le-contrat-de-travail.html Le contrat de travail est un accord écrit qui règle et définit les relations entre l'employeur et l'employé, dans les secteurs privés, précisant les : droits et les devoirs de chacune des parties..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-clauses-du-contrat-de-travail.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/10/les-clauses-du-contrat-de-travail.html Afin de protéger leurs intérêts les entreprises recourent aux clauses dont certaines sont nécessaires pour clarifier des éléments du droit, du travail d'autres restreignent la marge de manœuvre du salarié dans certaines situations.... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-pour-enfant-malade.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-pour-enfant-malade.html Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-pour-vnements-familiaux.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-pour-vnements-familiaux.html Tout salarié peut bénéficier des jours de congé pour événements familiaux, quels que soient son ancienneté et l'effectif de l'entreprise..... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-paternit.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-paternit.html Le congé de paternité est accordé à tout salarié, à la naissance de son enfant, quelle que soit: son ancienneté ou la nature de son contrat de travail, sa situation familiale...... Tue, 25-11-2008 http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-maternit.html http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/le-cong-de-maternit.html Toute salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité qui comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement)..... Tue, 25-11-2008